1. L'appellation Assiette de Pays® est déposée à l'INPI par la Fédération  Nationale des Pays d'Accueil Touristiques. La FNPAT et le Comité National sont garants du contrôle de la marque et de la charte de qualité.

2. Seuls les établissements possédant une licence de restauration et situés sur le territoire d'un Pays d'Accueil Touristique peuvent prétendre  au label Assiette de Pays® pour les assiettes qu'ils proposent à la labellisation au comité de pilotage. Le reste de la carte du restaurant  n'est pas soumis à cette charte.

3. L'Assiette de Pays® est une formule de restauration avec trois caractéristiques :
- elle est cuisinée avec des produits du Pays ou de la Région, selon des recettes locales ou traditionnelles,
- elle est accompagnée d'une boisson servie au verre : cidre, jus de fruits ou toute autre boisson spécifique du Pays et/ou de la Région.
 L'accord mets / boisson doit exalter les saveurs des plats servis,
- le prix maximum conseillé est de 12 euros.

4. L'établissement doit préciser l'origine des produits utilisés. Le choix se porte en priorité sur les produits fermiers et artisanaux, les produits locaux soumis à une charte de qualité suivie par le Pays, le Département, la Région et d'autres organismes reconnus, ou les produits présentant si possible des signes officiels de qualité (A.O.C., Agriculture Biologique, IGP, Label Rouge), avec une exception possible pour la garniture et les condiments.

5. Chaque établissement signataire de la charte devra proposer une ou plusieurs des assiettes suivantes : assiette salée, assiette sucrée, assiette mixte ; ou une formule "Assiettes de Pays" composée de deux  Assiettes de Pays (une salée et une sucrée). Le nombre d'assiettes salées labellisées Assiette de Pays® est limité à trois par établissement. Ces propositions d'assiettes doivent tenir compte de la saisonnalité des produits. Le contenu des assiettes salées ou mixtes devra correspondre à un plat principal.

6. Il est recommandé de servir l'assiette tous les jours, y compris le week-end aux horaires habituels de service du restaurant, durant une période allant d'avril à novembre, avec obligation entre mal et octobre. Les dates de service figureront sur les documents spécifiques de présentation.

7. Un accueil spécifique peut être réservé aux enfants en leur proposant une assiette de pays adaptée ou une formule "Découverte des goûts normands" composée de deux Assiettes de Pays (salée et sucrée).

8. Dans un souci de renvoi entre les restaurateurs et les producteurs locaux, le personnel en salle de l'établissement doit être capable de fournir des informations à la clientèle sur l'origine des produits, sur les sites de production, sur les possibilités de visite et de dégustation, ainsi que sur les lieux de vente.

9. L'autocollant Assiette de Pays® doit être visible à l'extérieur de l'établissement. L'Assiette de Pays® doit obligatoirement faire l'objet d'une mise en valeur particulière sur le porte-menu extérieur, ainsi que dans le menu.

10. Une documentation touristique est mise à disposition de la clientèle sur un présentoir, pour informer sur les possibilités de découverte du Pays (au minimum le guide touristique du Pays, le guide Assiette de Pays®),

11. Létablissement doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle concernant les normes sanitaires et de sécurité, en conformité avec les organismes départementaux habilités.

12. L'agrément de l'établissement et les contrôles sont du ressort d'un comité régional animé par les Pays d'Accueil Touristiques et la Fédération Régionale des Pays d'Accueil Touristiques.