Bénéficier d’un terrain communal : procédures et conseils pratiques

Sans tambour ni trompette, le transfert d’un terrain communal ne pardonne aucune improvisation. Il ne suffit pas d’une poignée de main ou d’un accord entre voisins : la cession, même généreuse, requiert la validation du conseil municipal. Pas de raccourci, …

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