Différence entre dommage ouvrage et garantie décennale : tout savoir pour le BTP
L’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage ne s’applique qu’au maître d’ouvrage, alors que la garantie décennale engage la responsabilité de tous les constructeurs intervenant sur le chantier. L’indemnisation en dommages-ouvrage intervient sans attendre la recherche de responsabilité, contrairement à la …
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