Redevance d’archéologie : astuces légales pour éviter le paiement

Le paiement de la redevance d’archéologie préventive ne s’impose pas systématiquement à chaque projet immobilier. Certaines opérations, pourtant soumises à autorisation d’urbanisme, échappent à cette contribution en vertu de dérogations rarement évoquées dans les notices administratives. Il existe aussi des …

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