Responsabilité en copropriété : qui est responsable en cas d’accident ?
Un défaut d’entretien dans les parties communes engage la responsabilité du syndicat des copropriétaires, même en l’absence de faute démontrée. Un accident survenu dans l’ascenseur ou dans un couloir mal éclairé relève, sauf preuve contraire, de la responsabilité collective. Pourtant, …
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