Scellier : sortir du dispositif fiscal en place

La statistique est implacable : chaque année, plusieurs milliers de propriétaires voient la fin de leur engagement Scellier arriver, avec son lot de questions et d’arbitrages. Pour eux, la sortie

Dégât des eaux : comment justifier efficacement ?

La garantie dégâts des eaux ne couvre pas toujours l’ensemble des dommages constatés. L’assureur peut réclamer des preuves précises, exiger la présentation de justificatifs rarement évoqués dans les contrats, voire

Ouvrir un lieu de vie : qui peut le faire et comment ?

Le Code de l’action sociale et des familles autorise l’ouverture d’un habitat collectif pour seniors sans agrément préalable, sous certaines conditions précises, alors que l’hébergement classique reste soumis à des