Peut-on déclarer une chambre moins de 9m2 en résidence principale ?

Le seuil de 9 m² ne s’applique pas à chaque chambre d’un logement. Il vise la pièce principale du logement au sens du décret décence, c’est-à-dire le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En résidence principale occupée par …

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